Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les termes et conditions selon lesquels Delilah Agasse EI (nom commercial : Agence Known), ci-après dénommé « le Prestataire », fournit ses services de gestion de comptes de réseaux sociaux, création de contenu pour les réseaux sociaux, communication digitale & print, création d’identité visuelle, création de maquettes et intégration de site web à ses clients, ci-après dénommés « le Client ». Ces CGV sont soumises au droit français.

2. Prestations

Le Prestataire s’engage à fournir au Client les services convenus dans le cadre de chaque mission spécifique. Ces services peuvent inclure, mais sans s’y limiter, la gestion de comptes de réseaux sociaux, la création de contenu visuel et textuel pour les réseaux sociaux, la conception graphique et la communication digitale & print, la création d’identité visuelle, la réalisation de maquettes et l’intégration de sites web.

3. Devis

Avant le début de toute mission, un devis détaillé sera fourni au Client, précisant les prestations à réaliser, les tarifs applicables. Ce devis devra être accepté et signé par le Client pour engagement des prestations. Il prend effet et engage les deux parties dès lorsque l’acompte est receptionné.

4. Tarifs et Paiement

Les tarifs des prestations seront ceux convenus dans le devis accepté par le Client. Sauf mention contraire dans le devis, les paiements seront effectués selon les modalités suivantes :

– Un acompte de 40% du montant total sera demandé à la signature du devis.

– Le solde sera à régler à la livraison des prestations.

Les paiements s’effectueront par virement bancaire, chèque ou autre moyen de paiement convenu entre les parties et mentionné sur le devis (idem facture).

5. Propriété Intellectuelle

Le Prestataire conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées dans le cadre des prestations, sauf mention contraire spécifiée dans le devis. Le Client est autorisé à utiliser les créations livrées uniquement dans le cadre convenu et ne peut en aucun cas les modifier ou les céder à un tiers sans l’accord écrit du Prestataire.

6. Confidentialité

Le Prestataire s’engage à traiter de manière confidentielle toutes les informations fournies par le Client dans le cadre de la mission. De même, le Client s’engage à ne pas divulguer les méthodes, processus ou tout autre élément confidentiel appartenant au Prestataire.

7. Responsabilités

Le Prestataire s’engage à fournir ses prestations avec diligence et professionnalisme. Cependant, le Prestataire ne peut être tenu responsable des résultats obtenus par le Client à la suite de l’utilisation des prestations fournies. Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies au Prestataire et de l’utilisation des créations réalisées.

8. Résiliation

En cas de non-respect des engagements contractuels par l’une ou l’autre des parties, le contrat pourra être résilié par l’autre partie moyennant un préavis écrit de 30 jours. En cas de résiliation anticipée par le Client, celui-ci devra régler les prestations déjà effectuées par le Prestataire jusqu’à la date de résiliation.

9. Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront portées à la connaissance du Client et seront applicables aux nouvelles missions dès leur publication.

10. Litiges

En cas de litige découlant des présentes CGV, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable. À défaut d’accord amiable, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

(mise à jour le 12 Novembre 2025),